Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ELUNIS

Version de travail du 7 août 2026 — À NE PAS PUBLIER AVANT COMPLÉTION DU MÉDIATEUR ET VALIDATION PROFESSIONNELLE

INFORMATION MANQUANTE AVANT OUVERTURE

Médiateur de la consommation : [NOM, ADRESSE ET SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site elunis.fr est exploité par William PETIT, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exploitant la marque ELUNIS, domicilié au 150 rue des Pâtures, 62140 Aubin-Saint-Vaast, France, immatriculé sous le numéro SIRET 821 258 613 00024.

Adresse électronique : contact@elunis.fr

ELUNIS commercialise des articles de confort et de bien-être liés au sommeil. L’oreiller cervical ergonomique ELUNIS est un article de confort et non un dispositif médical.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes conclues sur elunis.fr entre ELUNIS et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles. Elles sont accessibles avant la commande. La validation de la commande implique leur acceptation.

La version applicable est celle présentée au client au moment de la commande. ELUNIS peut modifier les CGV pour l’avenir, sans modifier rétroactivement les commandes déjà conclues.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières, conseils d’utilisation et photographies sont présentés sur la fiche produit. Les photographies sont illustratives ; de légères différences de couleur peuvent notamment résulter de l’affichage de l’écran.

Le client doit prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de commander. L’oreiller est principalement présenté pour le sommeil sur le dos ou sur le côté. Aucune promesse médicale ou thérapeutique n’est formulée.

4. PRIX ET TVA

Les prix sont indiqués en euros. William PETIT bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas facturée, conformément au régime fiscal applicable à la date de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ELUNIS peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché et accepté lors de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.

5. OFFRES SOLO ET DUO

L’offre Solo comprend un oreiller au prix affiché sur la fiche produit.

L’offre Duo comprend deux oreillers. La réduction applicable au Duo est affichée avant la commande et appliquée au panier. En raison des modalités logistiques du fournisseur, les deux oreillers peuvent faire l’objet de deux expéditions, de deux colis et de deux numéros de suivi différents. Cette organisation n’entraîne aucun coût supplémentaire non annoncé pour le client.

6. COMMANDE

Le client sélectionne le produit, la variante, l’offre et la quantité, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et choisit son moyen de paiement. Avant de payer, il peut corriger les erreurs de saisie.

La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité et des contrôles nécessaires à la prévention de la fraude. ELUNIS peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de paiement refusé, de coordonnées manifestement incorrectes ou de suspicion de fraude. Toute somme encaissée au titre d’une commande annulée par ELUNIS est remboursée.

7. PAIEMENT

Le paiement est exigible lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du paiement sécurisé. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées directement par ELUNIS.

8. DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks réellement disponibles. ELUNIS ne poursuit pas volontairement la vente d’un produit identifié comme indisponible. Si une indisponibilité est découverte après la commande, le client est informé rapidement et peut obtenir l’annulation et le remboursement de la commande concernée.

9. LIVRAISON

Au lancement, la livraison est proposée en France métropolitaine aux adresses éligibles indiquées lors du paiement. La Belgique et le Luxembourg ne seront ouverts qu’après vérification séparée des conditions de livraison.

Le délai estimatif affiché est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent clairement indiqué avant le paiement. Il s’agit d’une estimation fondée sur les informations logistiques disponibles. La date ou la plage de livraison communiquée lors de la commande demeure l’information de référence.

L’offre Duo peut être livrée en deux colis distincts à des dates différentes. Le client peut recevoir deux suivis de livraison.

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. En cas de retard, il est invité à contacter contact@elunis.fr. Ses droits légaux en matière de retard de livraison, d’annulation et de remboursement restent pleinement applicables.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur non proposé par ELUNIS.

10. RÉCEPTION ET PRODUIT ENDOMMAGÉ

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit dès leur réception. En cas d’article manquant, endommagé ou non conforme, il doit contacter rapidement contact@elunis.fr en joignant le numéro de commande et, si possible, des photographies utiles. Cette recommandation ne réduit pas les garanties légales.

Les frais nécessaires au retour d’un produit non conforme, défectueux ou endommagé ne sont pas supportés par le client lorsque la garantie légale est applicable.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot concerné lorsque les conditions légales sont réunies.

La décision de se rétracter doit être envoyée avant l’expiration du délai à contact@elunis.fr ou par courrier à l’adresse du vendeur. Le formulaire figurant à la fin des présentes CGV peut être utilisé, sans être obligatoire.

Après notification de sa rétractation, le client renvoie le produit au plus tard dans les quatorze jours, à l’adresse professionnelle d’ELUNIS indiquée à l’article 1. Les frais directs de renvoi liés à une simple rétractation sont à la charge du client. Aucun retour ne doit être envoyé au fournisseur sans instruction écrite d’ELUNIS.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.

12. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation valable, ELUNIS rembourse les sommes reçues pour les biens concernés, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision. ELUNIS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le client. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais et dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Si la mise en conformité est refusée, impossible, intervient au-delà du délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Une résolution immédiate peut être demandée lorsque le défaut est suffisamment grave. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa mise en conformité suspend la garantie restant à courir.

Une réparation effectuée au titre de cette garantie prolonge la garantie initiale de six mois. Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, la garantie est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation et s’exercent auprès d’ELUNIS à contact@elunis.fr.

14. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut l’exercer dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions légales, et choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou sa conservation contre réduction du prix.

15. RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DU PRODUIT

ELUNIS répond de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Le produit doit être utilisé conformément à sa destination et aux instructions fournies. Il ne remplace pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de problème de santé, de douleur persistante ou de doute, le client doit consulter un professionnel de santé compétent.

ELUNIS ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une modification du produit ou du non-respect des conseils d’entretien, sans préjudice de ses responsabilités légales impératives.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur elunis.fr. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@elunis.fr.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, les textes, éléments graphiques, photographies et contenus présents sur elunis.fr sont protégés dans les limites des droits détenus par ELUNIS ou ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

18. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée en priorité à contact@elunis.fr, avec les informations permettant d’identifier la commande et de comprendre la demande. ELUNIS s’efforce d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION — À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ELUNIS :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE POSTALE]
[SITE INTERNET ET MODALITÉS DE SAISINE]

20. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables ; aucune clause ne prive le consommateur de ses droits de saisir la juridiction compétente.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de : William PETIT — ELUNIS, 150 rue des Pâtures, 62140 Aubin-Saint-Vaast, France — contact@elunis.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :